Mentions légales & conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site www.nbc-france.fr est édité par la société NBC — Network Business Corporate, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 819 544 727 (SIRET 819 544 727 00012, code NAF 6203Z), numéro de TVA intracommunautaire FR25 819544727, dont le siège social est situé 22 avenue du Général Leclerc, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
Téléphone : 04 22 16 95 69 — e-mail : contact [at] nbc-france.fr.
Directeur de la publication : Karim KAROUI, représentant légal de la société.
2. Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
3. Objet et acceptation des conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site. En naviguant sur le site, l'utilisateur les accepte sans réserve. Les ventes de prestations sont régies séparément par les conditions générales de vente et par le devis signé.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. NBC ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site.
5. Module de réservation en ligne
Le module de réservation permet de préparer une demande d'intervention. La demande est transmise par e-mail depuis la messagerie de l'utilisateur ; elle ne constitue pas un engagement ferme tant qu'elle n'a pas été confirmée par NBC (ou, pour les travaux, tant que le devis n'a pas été accepté). Les tarifs affichés sont indicatifs et le jour choisi est une préférence : l'horaire est confirmé par NBC. Aucune donnée bancaire n'est collectée sur le site ; le règlement s'effectue sur place.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, notamment sur l'adresse d'intervention, l'ancienneté et l'usage du logement, qui déterminent le taux de TVA applicable.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, le logo NBC et les éléments graphiques sont la propriété de NBC. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les marques des partenaires citées (Daikin, Airzone, Schneider Electric, Legrand, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.
7. Responsabilité
NBC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Les informations fiscales (taux de TVA) sont données à titre indicatif et sont confirmées au cas par cas lors du devis. Les liens sortants (WhatsApp, etc.) renvoient vers des services tiers dont NBC n'est pas responsable.
8. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.